1. Le bénéfice du versement de la prime informatique est limité à la période pendant laquelle l'agent, affecté au sein du C.A.T.I., est chargé de l'une des fonctions mentionnées dans le tableau joint en annexe.
Arrêté du 9 avril 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 mai 1996.
TexteArrêté du 9 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554548
Texte parentLEGITEXT000005620988
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