Arrêté du 9 avril 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 22 mai 1996.

TexteArrêté du 9 avril 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006554549
Texte parentLEGITEXT000005620988
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 9 avril 1996 (version du 22 mai 1996)Légifrance →

1. Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture

2. FONCTIONS D'ÉTUDE et de conception (1)

3. FONCTIONS D'EXPLOITATION et maintenance (2)

4. Effectif nécessaire

5. Total effectif nécessaire

6. Total

7. TOTAL par préfecture

8. Préfectures < 300 000 habitants (28 préfectures)

9. 1

10. 28

11. 1

12. 28

13. 2

14. 300 000 habitants < préfectures < 1 million d'habitants (51 préfectures)

15. 1

16. 51

17. 2

18. 102

19. 3

20. Préfectures > 1 million d'habitants (16 préfectures)

21. 1

22. 16

23. 3

24. 48

25. 4

26. Total (95 sites)

27. -

28. 95

29. -

30. 178

31. -

Nota : (1) Aux fonctions d'étude et de conception correspondent les qualifications de chef de projet informatique, d'analyste ou de programmeur. (2) Aux fonctions d'exploitation et de maintenance correspondent les qualifications de pupitreur et d'opérateur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006554549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.