Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 9 avril 1996 (version du 22 mai 1996)Légifrance →
1. Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
2. FONCTIONS D'ÉTUDE et de conception (1)
3. FONCTIONS D'EXPLOITATION et maintenance (2)
4. Effectif nécessaire
5. Total effectif nécessaire
6. Total
7. TOTAL par préfecture
8. Préfectures < 300 000 habitants (28 préfectures)
9. 1
10. 28
11. 1
12. 28
13. 2
14. 300 000 habitants < préfectures < 1 million d'habitants (51 préfectures)
15. 1
16. 51
17. 2
18. 102
19. 3
20. Préfectures > 1 million d'habitants (16 préfectures)
21. 1
22. 16
23. 3
24. 48
25. 4
26. Total (95 sites)
27. -
28. 95
29. -
30. 178
31. -
Nota : (1) Aux fonctions d'étude et de conception correspondent les qualifications de chef de projet informatique, d'analyste ou de programmeur.
(2) Aux fonctions d'exploitation et de maintenance correspondent les qualifications de pupitreur et d'opérateur.
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