Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554551
Texte parentLEGITEXT000005620991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après les mots : << la section "lutte contre l'intégrisme islamique" de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police >>, le tiret suivant : << Les fonctionnaires de la police nationale affectés au groupe de sécurité du Président de la République. >>
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