Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-435 du 22 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006667428
Texte parentLEGITEXT000005621002
Référencearticle 1 du décret n°96-435 du 22 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 4 du décret du 19 août 1995 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé : << Art. 4-1. - Peuvent bénéficier de contrats initiative-emploi les jeunes âgés de dix-huit à moins de vingt-six ans ayant au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle court professionnel, s'ils ne remplissent pas la condition d'activité salariée antérieure ouvrant droit à l'allocation d'assurance visée à l'article L. 351-3 du code du travail ou s'ils ont achevé dans les trois mois précédant l'embauche un contrat emploi-solidarité ou un contrat d'orientation. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.