Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 du décret du 18 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes : << Il est composé, sous la présidence du Premier ministre ou de son représentant, des ministres chargés des affaires étrangères, de la coopération et des départements d'outre-mer, ainsi qu'en tant que de besoin des ministres concernés par les programmes de coopération régionale, ou de leurs représentants. << Le préfet de la région Guadeloupe assiste aux réunions du comité. << Le secrétariat du comité est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement. >> II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : << Le fonds est inscrit au budget du ministère des affaires étrangères ; il est géré par ce dernier. Le préfet de Guadeloupe en est l'ordonnateur secondaire ; il décide de l'utilisation des crédits de ce fonds après consultation des préfets des régions de Guyane et de Martinique ainsi que des chefs des postes diplomatiques dans les Etats de la région. >> III. - Aux articles 5, 6 et 7, les mots : << le délégué >> sont remplacés par les mots : << le préfet de la région Guadeloupe >>. IV. - Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : << caisse centrale de coopération économique >> sont remplacés par les mots : << caisse française de développement >>.