Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont ainsi modifiées : I. - A la première phrase du premier alinéa, les mots : << contrats prévus au I de l'article L. 322-4-8-1 les personnes mentionnées à ce même article >> sont remplacés par les mots : << contrats de travail prévus à l'article L. 322-4-8-1 du code du travail les personnes mentionnées au premier alinéa du I de ce même article >>. II. - Après le premier alinéa est inséré l'alinéa suivant : << Peuvent également bénéficier desdits contrats les personnes mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 322-4-8-1, résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé, dont la liste est fixée par décret. >> III. - Au deuxième alinéa devenu troisième, les mots : << , le cas échéant >> sont insérés après les mots : << passés par écrit >>.