Décret n°96-454 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé et modifiant le décret n° 92-1076 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,

Vu le livre III du code du travail, notamment l'article L. 322-4-8-1 ;

Vu la loi no 95-116 du 4 février 1995 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret no 92-1076 du 2 octobre 1992 modifié relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité,