Arrêté du 28 mai 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 1996.

TexteArrêté du 28 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006767442

Texte parentLEGITEXT000005621044

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 1996 (version du 29 mai 1996)Légifrance →

1. Les règlements n° 96-04, n° 96-05, n° 96-06, n° 96-07, n° 96-08, n° 96-09 et n° 96-10 du 24 mai 1996 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

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