Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-469 du 28 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006699955
Texte parentLEGITEXT000005621070
Référencearticle 2 du décret n°96-469 du 28 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 25. - Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres dudit conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction des secteurs mentionnés à l'article L. 449 du code de la santé publique : << - le premier groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs ; << - le deuxième groupe : une sage-femme élue au sein du quatrième secteur ; << - le troisième groupe : deux sages-femmes élues respectivement au sein des troisième et cinquième secteurs. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.