Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-469 du 28 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006699956
Texte parentLEGITEXT000005621070
Référencearticle 3 du décret n°96-469 du 28 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Après l'article 15 du même décret, les mots : << Election des membres du conseil régional >> sont remplacés par les mots : << Election des membres du conseil interrégional >>. II. - Aux articles 15, 16 et 19 du même décret, les mots : << conseil régional >> sont remplacés par les mots : << conseil interrégional >>.
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