Décret n°96-486 du 29 mai 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-486 du 29 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482225
Texte parentLEGITEXT000005621090
Référencearticle 1 du décret n°96-486 du 29 mai 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 janvier 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Le corps des instructeurs comprend dix échelons. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.