Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 6. - Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées suivant les durées de service ci-dessous et les proportions ci-après de l'effectif des fonctionnaires ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 05/06/96 Page 8271 ...................................................... << Dans le cas où moins de quatre fonctionnaires remplissent les conditions pour être promus à un échelon supérieur, une promotion au choix peut être accordée à l'un des fonctionnaires remplissant ces conditions. >> Chapitre II Dispositions transitoires