Décret n°96-486 du 29 mai 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°96-486 du 29 mai 1996

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006482228

Texte parentLEGITEXT000005621090

Référencearticle 3 du décret n°96-486 du 29 mai 1996 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Les instructeurs en fonction à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après à compter du 1er août 1995 :

ANCIENNE carrière	NOUVELLE CARRIERE
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans l'échelon
8^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 années
7^e échelon	7^e échelon	4/5 de l'ancienneté
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise
5^e échelon	5^e échelon	3/4 de l'ancienneté
4^e échelon	4^e échelon	3/4 de l'ancienneté
3^e échelon	3^e échelon	2/3 de l'ancienneté
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise

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