Arrêté du 29 mai 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1996.

TexteArrêté du 29 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006364092

Texte parentLEGITEXT000005621092

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 1996 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.

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