Article 1 LEGIARTI000006364091
1. Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 146,40 F.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1996 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1996
NatureArrêté
Signé le29 mai 1996
Publié le5 juin 1996
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP9601448A
IdentifiantLEGITEXT000005621092
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers, et notamment son article 6,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006364092
1. L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006364090
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 29 mai 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Andreu Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 · application
Arrêté du 28 juillet 1995 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 1996).