Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487214
Texte parentLEGITEXT000005621136
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - La prime de fonction instituée par le paragraphe a de l'article 27 du décret du 29 juin susvisé comprend trois parties : << - une part fixe ; << - une part variable, subdivisée en cinq parts égales, le nombre moyen de parts attribuées étant égal à trois ; << - un complément lié à l'exercice de responsabilités ; << Ce complément indemnitaire peut être attribué, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant des activités ou des fonctions de responsabilités particulières de direction, de coordination ou d'animation. >>
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