Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1996

NatureArrêté

Signé le7 juin 1996

Publié le13 juin 1996

Articles4 articles en vigueur

NORTASE9610835A

IdentifiantLEGITEXT000005621136

Référence

Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi, version consolidée au 2 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi, et notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 susvisé,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006487214

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006487215

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006487216

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006487213

1. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué à l'emploi :

Le sous-directeur du marché du travail, L. Dhuicque Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, B. Rossi

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-543 du 29 juin 1990 · application

Arrêté du 29 juin 1990 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 1996).

Texte d'origine, publié au JO →