Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487215
Texte parentLEGITEXT000005621136
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé un deuxième alinéa ainsi conçu : << Les valeurs moyennes annuelles, en points d'indice majoré, du complément indemnitaire sont fixées dans le tableau joint en annexe. Le montant maximal est fixé au double de ces valeurs moyennes. >>
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