Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé est complété comme suit : << ainsi que les modalités de modulation du complément indemnitaire >>.
Arrêté du 7 juin 1996 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487216
Texte parentLEGITEXT000005621136
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