Loi n°96-516 du 14 juin 1996 · Article

Article unique

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°96-516 du 14 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006451146
Texte parentLEGITEXT000005621153
Référencearticle unique de la loi n°96-516 du 14 juin 1996Fac-similé du JO du 15 juin 1996 →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006451146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.