1. Le présent arrêté organise, compte tenu de la création des sections 18, 35 et 36 par l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités pour les professeurs des universités et maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 modifié qui n'étaient pas inscrits sur les listes électorales en vue du renouvellement des membres du Conseil national des universités au 1er mai 1995, ainsi que pour les assistants de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 6 juin 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 juin 1996.
TexteArrêté du 6 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448746
Texte parentLEGITEXT000005621154
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