Arrêté du 6 juin 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juin 1996.

TexteArrêté du 6 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006448745

Texte parentLEGITEXT000005621154

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 1996 (version du 15 juin 1996)Légifrance →

1. Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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