Arrêté du 6 juin 1996 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 6 juin 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006448749
Texte parentLEGITEXT000005621154
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 6 juin 1996 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. DEMANDE DE RATTACHEMENT

2. Nom de famille :

3. Prénoms :

4. Nom marital :

5. Grade :

6. Etablissement d'affectation :

7. Section d'origine (1) :

8. Je demande à être rattaché(e) à la section :

9. 18 : Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique, sciences de l'art ;

10. 35 : Structure et évolution de la Terre et des autres planètes ;

11. 36 : Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère ;

12. Autre (1).

13. Fait à , le

14. Signature

15. Cette demande, transmise par la voie hiérarchique, doit parvenir, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

16. - pour les disciplines littéraires : bureau DPESR B 2 ;

17. - pour les disciplines scientifiques : bureau DPESR B 4,

18. à l'adresse suivante : 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.

19. Pour les assistants, ce document est transmis au rectorat dont ils relèvent.

Nota : (1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section.

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