Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 1996 (version du 18 juin 1996)Légifrance →
1. La composition de cette commission est fixée comme suit :
2. Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;
3. Le président du jury du concours de chef de travaux d'art ;
4. Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury ;
5. Pour chaque branche professionnelle et domaine d'activité : un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de chef de travaux d'art.
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