Décret n°96-541 du 14 juin 1996 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 19 juin 1996.

TexteDécret n°96-541 du 14 juin 1996

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 18 MARS 1924.

IdentifiantLEGIARTI000006865675

Texte parentLEGITEXT000005621180

Référencearticle 15 du décret n°96-541 du 14 juin 1996 (version du 19 juin 1996)Légifrance →

1. Les articles 31, 32 et 32 ter du décret du 18 mars 1924 susvisé sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.