Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831394
Texte parentLEGITEXT000005621194
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré dans l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après l'article 2, un article 2 bis ainsi rédigé : << Art. 2 bis. - Pour la réalisation de logements-foyers, le coefficient de structure prévu à l'article 1er du présent arrêté est calculé selon la formule suivante : (NL x 38 m2) << CS = 0,77 x 1 + SU [ ] << dans laquelle : << NL est le nombre total de logements ou de chambres de l'opération ; << SU est la surface utile de l'ensemble des logements et des chambres isolées définie à l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation. >>
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