Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831396
Texte parentLEGITEXT000005621194
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacée par : << En application de l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation, pour les opérations de construction neuve, pour les opérations d'acquisition-amélioration et pour les opérations de logements-foyers, les valeurs de base sont respectivement fixées de la manière suivante : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 20/06/96 Page 9211 a 9212 ......................................................
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