Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831397
Texte parentLEGITEXT000005621194
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - La zone II définie à l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << - zone II. - Le reste de la région d'Ile-de-France ; << - les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; << - les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ; << - les îles non reliées au continent ; << - les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Senlis, Nanteuil-le-Haudoin ; >>
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