Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1996 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 1996
NatureArrêté
Signé le14 juin 1996
Publié le20 juin 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9621784A
IdentifiantLEGITEXT000005621202
RéférenceArrêté du 14 juin 1996 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

Vu l'avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006732000

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006731999

1. Art. 2.

2. Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur, S. François

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Arrêté · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 1996).

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