Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés susvisés, les mots : << elle est limitée à cinq années universitaires >> sont remplacés par les mots : << elle est limitée à six années universitaires >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.