Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2o de l'article R. 381-2 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : << 2o Pour l'allocation pour jeune enfant, à compter du premier jour du mois civil suivant celui de la naissance. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.