Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-553 du 20 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771326
Texte parentLEGITEXT000005621212
Référencearticle 2 du décret n°96-553 du 20 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au 1o du deuxième alinéa de l'article R. 524-3 du même code, les mots : << de l'allocation pour jeune enfant pour la partie versée sans condition de ressources >> sont remplacés par les mots : << de l'allocation pour jeune enfant attribuée au titre du 1o de l'article L. 531-1 >>.
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