Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-553 du 20 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771329
Texte parentLEGITEXT000005621212
Référencearticle 5 du décret n°96-553 du 20 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article R. 531-2 du même code est modifié comme suit : 1o Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes : << 1o Il est procédé : << a) Soit au rappel des mensualités d'allocation pour jeune enfant mentionnée au 1o de l'article R. 531-1 pour chaque enfant né au-delà du premier ; << b) Soit au réexamen du droit à l'allocation pour jeune enfant mentionnée au 1o de l'article R. 531-1, en tenant compte, pour la détermination du plafond de ressources, du nombre d'enfants nés ; le cas échéant, il est procédé au rappel des mensualités d'allocation pour jeune enfant dues pour chaque enfant né >> ; 2o Au 2o, les mots : << à l'article R. 531-1-1 >> sont remplacés par les mots : << au 2o de l'article R. 531-1 >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.