Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article R. 531-15 du même code est modifié comme suit : 1o Aux premier et deuxième alinéas, les mots : << défini à l'article R. 531-9 >> sont remplacés par les mots : << défini aux articles R. 531-1-1 et R. 531-9 >> ; 2o Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : << En cas de naissances multiples, une allocation différentielle est versée aux ménages ou aux personnes dont les ressources, calculées dans les conditions fixées aux articles R. 531-10 à R. 531-14, dépassent le plafond défini à l'article R. 531-9 d'une somme inférieure à douze fois le montant de l'allocation pour jeune enfant en vigueur au 1er juillet de l'année de référence multiplié par le nombre d'enfants nés >> ; 3o Au quatrième alinéa, les mots : << mentionnés au 2o de l'article R. 531-2 >> sont remplacés par les mots : << issus des naissances multiples >> ; 4o Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé : << Lorsque le réexamen du droit à l'allocation pour jeune enfant prévu au 1o de l'article R. 531-2 permet d'ouvrir le droit à une allocation différentielle dans les conditions prévues ci-dessus, il est procédé au rappel des mensualités dues pour la période précédant les naissances. >>