Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886718
Texte parentLEGITEXT000005621254
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le tableau de l'annexe II (A) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de personnes est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I au présent arrêté. Celui concernant les véhicules affectés au transport de marchandises est complété par les genres et carrosseries définis à l'annexe II au présent arrêté.
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