Article 1 LEGIARTI000006886716
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1996
NatureArrêté
Signé le19 juin 1996
Publié le29 juin 1996
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9600623A
IdentifiantLEGITEXT000005621254
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006886717
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006886718
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006886715
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 1996).