Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006831408
Texte parentLEGITEXT000005621255
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux, à la place de << PAE >>, il convient de lire << (prêts LLS) >> et à la place de << PAE - TS >>, il convient de lire << prêts LLTS >>.
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