Arrêté du 26 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 1996.

TexteArrêté du 26 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006627000

Texte parentLEGITEXT000005621279

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 1996 (version du 30 juin 1996)Légifrance →

1. Les mentions prévues à l'article 1er peuvent être remplacées par la dénomination "pétoncle" lorsqu'il s'agit de pectinidés appartenant aux espèces Chlamys varia et Chlamys opercularis ou le terme "vanneau" lorsqu'il s'agit de l'espèce Chlamys opercularis.

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