Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-586 du 25 juin 1996
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006482428
Texte parentLEGITEXT000005621283
Référencearticle 15 du décret n°96-586 du 25 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Les dispositions de l'article 58 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 58. - L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé respectivement à un an dans le 1er échelon, à un an six mois dans le 2e échelon et à deux ans six mois dans les 3e et 4e échelons. >>
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