Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-586 du 25 juin 1996
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006482429
Texte parentLEGITEXT000005621283
Référencearticle 16 du décret n°96-586 du 25 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Le tableau figurant dans l'article 59 du même décret est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/96 Page 9922 a 9928 ...................................................... Chapitre V Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.