RattachementChapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006482436
Texte parentLEGITEXT000005621283
Référencearticle 17 du décret n°96-586 du 25 juin 1996 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Les conseillers d'administration scolaire et universitaire hors classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :
2. ANCIENNE situation
3. NOUVELLE situation
4. ANCIENNETÉ d'échelon
5. 3e échelon
6. 4e échelon
7. Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
8. 2e échelon
9. 3e échelon
10. 2/3 de l'ancienneté acquise.
11. 1er échelon
12. 2e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise.
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