RattachementChapitre V : Dispositions transitoires concernant le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006482438
Texte parentLEGITEXT000005621283
Référencearticle 19 du décret n°96-586 du 25 juin 1996 (version du 1er août 1995)Légifrance →
1. Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :
2. ANCIENNE situation
3. NOUVELLE situation
4. ANCIENNETÉ d'échelon
5. 4e échelon :
6. - après 2 ans 6 mois
7. 5e échelon
8. Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 6 mois.
9. 4e échelon :
10. - avant 2 ans 6 mois
11. 4e échelon
12. Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
13. 3e échelon
14. 3e échelon
15. Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
16. 2e échelon :
17. - après 1 an 6 mois
18. 3e échelon
19. Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
20. 2e échelon :
21. - avant 1 an 6 mois
22. 2e échelon
23. Ancienneté majorée de 6 mois dans la limite de 1 an 6 mois.
24. 1er échelon :
25. - après 1 an
26. 2e échelon
27. Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
28. 1er échelon :
29. - avant 1 an
30. 1er échelon
31. Ancienneté acquise.
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