Décret n°96-586 du 25 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteDécret n°96-586 du 25 juin 1996

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.

IdentifiantLEGIARTI000006482431

Texte parentLEGITEXT000005621283

Référencearticle 2 du décret n°96-586 du 25 juin 1996 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTEGRATION	ANCIENNETE
Attaché principal	Attaché principal de 2^e classe
5^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois
4^e échelon	5^e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
3^e échelon	4^e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	3^e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	2^e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise

2. Les services accomplis par ces agents dans le grade d'attaché principal sont assimilés à des services accomplis en qualité d'attaché principal de 2e classe.

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