Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les dispositions de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 44. - Les conseillers d'administration scolaire et universitaire peuvent se voir notamment confier la responsabilité : << - d'une division dans un rectorat ; << - d'un service académique ; << - des services administratifs d'une inspection académique ou d'un service déconcentré du ministère chargé de la jeunesse et des sports, ou de ceux d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'un établissement public relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports ; << - de la gestion financière et comptable de certains groupements d'établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Ils sont obligatoirement affectés dans l'établissement siège de l'agence comptable. Ils exercent normalement les fonctions d'agent comptable de tous les établissements et de gestionnaire de l'établissement d'affectation. Ils peuvent également remplir les fonctions d'agent comptable dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans un établissement public relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports. >>