Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Dans l'article 45 du même décret les mots : << celui de conseiller hors classe comporte trois échelons >> sont remplacés par les mots : << celui de conseiller hors classe comporte cinq échelons >>.
Décret n°96-586 du 25 juin 1996 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-586 du 25 juin 1996
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires concernant le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006482421
Texte parentLEGITEXT000005621283
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