Loi n°96-588 du 1 juillet 1996 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-588 du 1 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006512590
Texte parentLEGITEXT000005621288
Référencearticle 8 de la loi n°96-588 du 1 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 26 de la même ordonnance, les mots : << aux articles 7 et 8 >> sont remplacés par les mots : << aux articles 7, 8 et 10-1 >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.