Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article D. 231-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. D. 231-2. - Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9 sont répartis ainsi : << - Confédération générale du travail : deux ; << - Confédération générale du travail Force ouvrière : deux ; << - Confédération française démocratique du travail : deux ; << - Confédération française des travailleurs chrétiens : un ; << - Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un. << Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les conseils d'administration des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont répartis ainsi : << - Confédération générale du travail : trois ; << - Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ; << - Confédération française démocratique du travail : trois ; << - Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ; << - Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux. >>