Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 relatif aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 217-3, L. 231-5-1 et L. 752-14, dans leur rédaction issue de l'ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996 ;

Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, invoquant l'urgence, en date du 19 juin 1996,