Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article D. 231-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. D. 231-3. - Les représentants des employeurs dans les conseils d'administration des organismes du régime général visés aux articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3, L. 215-7, L. 752-6 et L. 752-9, des caisses nationales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sont désignés conjointement par le Conseil national du patronat français, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et par l'Union professionnelle artisanale. << Les représentants des travailleurs indépendants dans les conseils d'administration des organismes visés aux articles L. 212-2, L. 213-2, L. 223-3, L. 225-3, L. 752-6 et L. 752-9 sont désignés à raison de : << - un membre par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ; << - un membre par l'Union professionnelle artisanale ; << - un membre désigné conjointement par l'Union nationale des professions libérales et la Chambre nationale des professions libérales. >>