Décret n°96-592 du 2 juillet 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1996.

TexteDécret n°96-592 du 2 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006771366

Texte parentLEGITEXT000005621291

Référencearticle 6 du décret n°96-592 du 2 juillet 1996 (version du 3 juillet 1996)Légifrance →

1. Le chapitre 4 du titre Ier du livre II, l'article D. 223-1 et l'article D. 752-2-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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